1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel
Association des Vignerons Broyards
Route du Ferrajo 2
CH-1468 Cheyres
N° du RC : CH-217-0260007-2
N° TVA : CHE-106.251.305 TVA
2. Domaine d’application
L’Association des Vignerons Broyards (nommé dès maintenant par l’abréviation
« AVB ») exploite une boutique en ligne à l’adresse https://cavedecheyres.ch/.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées
chez l’AVB via le site internet https://cavedecheyres.ch/.
L’offre est valable uniquement pour la Suisse et le Liechtenstein.
Pour les commandes de l’étranger, veuillez nous contacter soit par e-mail à
l’adresse info@cavedecheyres.ch soit par
téléphone au +41 (0)79 225 49 19.
Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils
apparaissent sur le site internet et jusqu’à épuisement du stock. Les fiches de
description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre
d’indication et d’illustration et sont sans engagement.
3. Commande
Toute commande dès une unité d’emballage est honorée. Un contrat de vente est
réputé conclu entre les parties dès que l’AVB confirme au client sa commande
par courriel. En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes
d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une
différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons
à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des
produits alternatifs. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de
substitution ou si vous préférez annuler votre commande.
4. Prix
Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 8.1% incluse, sans
frais de livraison. Les prix affichés au moment de la commande sont applicables
sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la
disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou
de fautes de frappe. L’AVB peut effectuer des promotions sur son assortiment.
Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site
et ne peuvent être demandées rétroactivement.
5. Escomptes
L’AVB propose les escomptes suivants pour les vins retirés en cave :
Paiement en espèce et enlèvement à la cave :
300 CHF – 2%
500 CHF – 3%
700 CHF – 4%
1000 CHF – 5%
1500 CHF – 6%
2000 CHF – 7%
Paiement sur facture et enlèvement à la cave
(uniquement pour clients enregistrés) :
700 CHF – 1%
1000 CHF – 2%
1500 CHF – 3%
2000 CHF – 4%
Les escomptes sont habituellement compatibles avec d’autres
offres promotionnelles, sous réserve.
6. Codes promotionnels et bons cadeaux
La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code
promotionnel ou du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le
remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.
La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau à posteriori
n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ne peut
être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes
promotionnels ou bons cadeaux par commande.
7. Paiement
Le client peut payer sa commande en ligne, dès réception du courriel de
confirmation de la manière suivante :
- Virement bancaire avec la mention du numéro de commande
- TWINT
- Facture avec bulletin de versement dès réception de la marchandise (pour
les clients enregistrés)
Le client peut payer sa commande à la cave
de la manière suivante :
- Espèces (escomptes avantageux, se référer au point 5)
- Facture avec bulletin de versement (pour les clients enregistrés,
escomptes avantageux, se référer au point 5) - Carte de crédit : Mastercard, Visa
- Carte de débit direct: PostFinance Debit Direct, Maestro
- TWINT
En cas de paiement sur facture, le prix de vente
vient à échéance le jour de la réception de la livraison chez le client. Les
factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation,
sans déductions, telles qu’escomptes ou autres rabais. Les déductions
injustifiées seront refacturées.
Sauf si spécifié différemment par courriel, nous nous réservons le droit de ne
livrer que contre paiement par TWINT ou paiement anticipé.
8. Rappels
Les frais de rappel pour non-paiement de la facture
dans les délais permettent de réguler les coûts administratifs inhérents et
sont répartis comme tels :
- 1er rappel : Pas de frais
- 2ème rappel : 20 CHF
- 3ème rappel : 20CHF + 5% d’intérêts
moratoires
Après le 3ème rappel, l’AVB se réserve
d’engager des poursuites.
9. Livraison
Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes d’une valeur
supérieure à CHF 450.-.
En dessous de ce montant, une participation aux frais de livraison par l’AVB de
CHF 20.- est facturée ou selon les tarifs du transporteur.
L’AVB limite les livraisons à la Suisse et au Liechtenstein.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Pour les commandes hors canton de Fribourg/Broye, L’AVB se réserve parfois le
droit de passer par un prestataire logistique pour la livraison de celles-ci.
L’AVB se réserve le droit de facturer des frais de transport additionnels de
CHF 12.- en cas de première tentative de livraison infructueuse.
En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, l’AVB
peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, l’AVB
s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais
de livraison.
Le retrait en cave (gratuit) est également
disponible à Cheyres.
10. Emballage
Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons ou caisses d’origine à
l’exception des cartons ou coffrets panachés. Il n’y a pas de reprise de verre.
11. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété l’AVB jusqu’à son paiement intégral, y
compris l’éventuelle participation aux frais de livraison.
12. Garantie de satisfaction
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de la plus grande
qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne devait pas vous satisfaire,
vous disposez d’un mois pour nous signaler ce fait. Dans ce cas, nous
trouverons ensemble une solution.
13. Retour de bouteilles défectueuses
À la suite de la décision de l’Assemblée Générale Suisse des Négociants en Vin
du 10 juin 1988 et selon les arts. 197 et suivants du Code des Obligations : les
vins qui présentent un défaut avéré seront remplacés ou remboursés durant une
année à partir de la date de livraison.
14. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de vin aux
personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. En acceptant les présentes conditions
générales de vente, vous confirmez que vous respectez les dispositions légales.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout
litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions
générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg,
sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.
16. Protection des données
Nous enregistrons vos données de commande et vos coordonnées postales pour les
utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande (celle-ci pouvant
également être confiée par nous à des partenaires d’exécution ou des
partenaires d’expédition), pour traiter d’éventuels cas de garantie, pour
améliorer notre offre et pour suggérer des produits à des clients. Les
informations personnelles collectées par l’AVB sont collectées pour le bon
déroulement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins marketing et sont
traitées de manière strictement confidentielle. Seules les informations
nécessaires au traitement de vos commandes sont enregistrées chez nous.
En principe, vos données personnelles ne sont pas
transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose de le faire ou que
l’exécution de votre commande demande le recours à l’un de nos prestataires
partenaires (prestataires de paiement, transporteurs, prestataires de contrôle
de solvabilité).
17. Modifications et compléments
L’AVB se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes
conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En
particulier, l’AVB s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées
ou complétées des organisations de cartes de crédit.
Etabli à Cheyres le 22 janvier 2024
